ARTICLE 1 – PREAMBULE

Madame Laurence CLEMENS (« Le Prestataire »), exerçant une activité en micro-entreprise sous le nom « SANKALPA RESSOURCEMENT », ayant son siège 550 Chemin de l’Escudier, 84360 Lauris, n° SIREN 534952163, fournit à des clients particuliers et professionnels (« les Clients » ou « le Client ») des prestations (« les Prestations » ou « les Services »), incluant :

Hébergements en maison d’hôtes
Prestations d’accompagnements, transmissions et soins holistiques

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ces Services aux Clients. Toute commande implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV, disponibles sur le site internet du Prestataire ou remises au Client. En acceptant un devis mentionnant la référence expresse au lien hypertexte du site internet, le Client reconnaît avoir reçu une copie et accepté les présentes CGV.

Des Conditions Particulières pourront être détaillées dans le devis ou le bon de commande du Prestataire. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES

Le Prestataire offre les Prestations suivantes :

« Résidence Libre » : hébergement pour 1 ou 2 adultes
« Immersion Solo » : hébergement + accompagnement holistique pour 1 personne
« Résidence Privatisée » : hébergement pour 3 ou 4 personnes
« Transmissions » : enseignement théorique et pratique holistique par le Prestataire ou par un intervenant extérieur dans le cadre d’une résidence privatisée
« Prestations Supplémentaires »: Pratiques et soins holistiques complémentaires
« Prestations Annexes » : petits déjeuners inclus dans la prestation de maison d’hôtes ; pratiques et soins holistiques en sus ; minibar ; courses avant l’arrivée des Clients.

Le Prestataire s’engage à assurer l’accueil de ses hôtes dans un cadre permettant un séjour ressourçant.

Les Prestations sont détaillées sur le site internet. Les renseignements figurant sur le site, les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

ARTICLE 3 – MODALITES DE RESERVATION

Lorsqu’un Client souhaite réserver une prestation d’hébergement et/ou d’accompagnement holistique, il adresse une demande au Prestataire par téléphone, courrier, courriel ou formulaire de réservation sur le site internet. Un devis lui est adressé, indiquant l’identité complète du Prestataire, les caractéristiques essentielles des Services, le prix, la durée de validité du devis, la date d’exécution des Prestations, les modalités de paiement, les garanties légales et commerciales si elles s’appliquent, les modalités du droit de rétractation s’il s’applique, et le rappel de l’application des présentes CGV.

La réservation n’est effective qu’après acceptation expresse et écrite du devis par le Client ou, en cas de commande directe par le Client, lors de son accusé de réception exprès et écrit par le Prestataire, et sous réserve du respect des conditions de paiement de l’article « MODALITES DE PAIEMENT ».

ARTICLE 4 – ANNULATIONS

Toute annulation par le Client doit être notifiée par courriel à l’adresse suivante : sankalpa.ressourcement@gmail.com.

Les réservations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, plus de 30 jours avant la date de début des Prestations, l’acompte versé à la commande sera remboursé.

En cas d’annulation entre 15 et 30 jours avant la date de début des Prestations, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de début des Prestations, 100 % du prix total sera conservé par le Prestataire.

En cas de séjour interrompu par le Client, le prix total de l’hébergement, ainsi que les Prestations Supplémentaires (transmissions et accompagnements holistiques) prévues au contrat, restent intégralement exigibles. Les Prestations Annexes, réglées par avance et non consommées, seront remboursées.

En cas d’événement de force majeure entraînant l’annulation du fait du Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courriel et se verra proposer une Prestation de substitution. A défaut d’accord du Client, il sera remboursé des sommes versées.

ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les Prestations sont fournies à des dates et pour une durée déterminée, définies dans le devis ou la proposition tarifaire. Les Prestations sont fournies au lieu indiqué dans le devis, en fonction de leur nature.

S’agissant des offres d’hébergement, le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux après la date de fin du séjour.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRESTATIONS

Les Prestations sont fournies aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis accepté par le Client ou selon les prix indiqués sur le site internet en fonction de la Prestation commandée.

Les prix indiquent le montant HT et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de la passation de la commande, sous réserve qu’elle soit applicable, et hors taxe de séjour.

Aucune promotion, escompte ou remise n’est appliquée aux prix des Services, sauf accord écrit du Prestataire.

Une facture sera établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Un acompte de 50 % sur le prix total des Prestations est exigé à la commande pour qu’elle soit effective. Le solde de 50 % du prix doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour ou la date d’exécution des Prestations.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions indiquées aux présentes CGV.

Les Prestations annexes à un séjour, non mentionnées dans la commande, et la taxe de séjour, sont réglées le dernier jour du séjour.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué au moment de la commande.

ARTICLE 8 – RETARDS DE PAIEMENT

Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard, calculées sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012. Ces pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture et courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif.

Le retard de paiement entraînera, après envoi par le Prestataire d’un courrier de mise en demeure au Client, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou résilier la fourniture des Prestations commandées par le Client.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Règles de vie à respecter

Afin de profiter pleinement d’un séjour ressourçant pour lui et les autres hôtes en résidence, le Client s’engage à respecter le calme et le silence des lieux, et les règles de vie simples mentionnées sur le site internet et/ou confirmées par le Prestataire au moment de la réservation.
Toute dégradation sera facturée au Client.

Seules la nourriture et cuisine végétarienne sont admises sur les lieux. Les animaux des Clients ne sont pas admis. En cas de non- respect de cette clause par le Client, le Prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du Client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à un séjour en cas de manquement à ces règles de vie et le Client devra s’acquitter de l’intégralité de la somme prévue pour son séjour.

Capacité d’accueil – Titulaire de la réservation

Le présent contrat est établi entre le Prestataire et le Client, pour un nombre déterminé de personnes, et en considération de la personne passant la commande.

Si le nombre de personnes dépasse celui prévu à la réservation, le Prestataire pourra refuser les hôtes supplémentaires. Le solde du prix de l’hébergement prévu au présent contrat sera conservé dans sa totalité par le Prestataire, même si le titulaire de la réservation décide de ne pas rester.

Le contrat ne saurait bénéficier, même partiellement à des tiers, sauf accord écrit du Prestataire. A défaut, le Prestataire sera en droit de résilier immédiatement la Prestation, et exiger le montant total du prix correspondant.

Arrivées et départs des Clients

Les arrivées dans les lieux d’hébergement se font entre 15 h et 18 h, le jour de début du séjour. Le Client devra prévenir le Prestataire dès que possible en cas d’arrivée tardive ou différée.

Les lieux doivent être libérés le jour du départ avant 11 h.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – LIMITATIONS

Le Prestataire s’engage à exécuter les Services conformément aux usages et dans les règles de l’art en vigueur. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat, et uniquement pour les Prestations mentionnées dans le devis et facturées au Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour des Prestations effectuées par des intervenants extérieurs.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au prix payé par le Client pour les Prestations.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son site internet et sur tous les documents, photographies, dessins, éléments visuels et sonores, vidéos, livres, nom commercial, etc.. sur tous supports quels qu’ils soient, relatifs à son activité.

Le Client s’interdit toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces éléments de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles pourront être recueillies auprès des Clients et faire l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire : Informations personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, etc..) ou Informations techniques (navigation sur le site, adresse IP, etc…).

Elles sont enregistrées dans un fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Elles peuvent être collectées et traitées à divers moments (prise de contact, achat de services, création d’un compte, navigation, demande d’exercice de droit sur les données..).

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que

nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au «Privacy Shield», adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement Mme Clemens, à l’adresse postale 550 Chemin de l’Escudier, 84360
Lauris ou email suivante: sankalpa.ressourcement@gmail.com. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses Prestations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), incluant les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales , les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes, les aléas sanitaires indépendants de la volonté des Parties, de même que tout événement imputable à un tiers ou ayant une cause externe, pouvant affecter la Prestation et n’étant pas sous le contrôle du Prestataire.

ARTICLE 14 – RESILIATION

Résiliation pour inexécution d’une obligation suffisamment grave ou manquement d’une partie à ses obligations

Une Partie pourra résilier le contrat en cas d’inexécution d’une obligation suffisamment grave, telle que le non-paiement du prix, ou manquement à une obligation contractuelle.

La Partie victime de la défaillance pourra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie Défaillante, la résiliation fautive des présentes, 15 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil. Le solde du prix sera dû par la Partie défaillante.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

Résiliation pour force majeure

La résiliation de plein droit pour force majeure pourra avoir lieu 15 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CG sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif au contrat, les Parties conviennent de tenter de résoudre leur litige à l’amiable, dans un délai de deux semaines à compter de la date de réception d’une lettre par recommandée avec accusé de réception par la partie la plus diligente.

A défaut de trouver un accord dans ce délai, les Parties pourront soumettre leur litige à un médiateur. Le Prestataire adhère au Service de l’Association des Médiateurs Européens (AME) dont les coordonnées sont les suivantes : 197 Boulevard Saint- Germain, 75007 PARIS – www.mediationconso-ame.com

En cas d’échec de la procédure de médiation, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal du lieu du siège social du Prestataire.

ARTICLE 16 – DROIT DE RETRACTATION

Pour les réservations d’hébergement effectuées par courrier, courriel, téléphone ou internet, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Pour les autres Prestations commandées par courrier, courriel, téléphone ou internet (transmission, soins), le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat de prestations de Services.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les Prestations dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le
Prestataire par mail à sankalpa.ressourcement@gmail.com. ou en remplissant le formulaire type joint en Annexe 1, à adresser par courrier à l’adresse suivante : 550 Chemin de l’Escudier, 84360 Lauris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix payé sera remboursé.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Mme Laurence CLEMENS exerçant sous le nom commercial « SANKALPA Ressourcement», ayant son siège social 550 Chemin de l’Escudier, 84360 Lauris:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

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